PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02619819M0031 délivré le 2019/05/06 à MONTELIMAR autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 387 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PATRIMONIO, le projet de locaux autorise la construction de 267 m² sur rue Raymond Louis. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mai 2019 par la commune de MONTELIMAR. Implanté rue Raymond Louis, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA du Meyrol.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI PATRIMONIO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 267 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 903 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 387 m².
MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Raymond Louis, Montelimar (26200).
Références cadastrales : ZB, 539.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PATRIMONIO (SIREN 832804835, SIRET 83280483500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 387 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 15 m² 260 m² 0 m² 0 m² 15 m² 245 m² 260 m² Industrie 451 m² 7 m² 15 m² 0 m² 0 m² 22 m² 473 m² Entrepôts 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² Total 1 120 m² 267 m² 15 m² 0 m² 15 m² 267 m² 1 387 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 260 m² créés, 15 m² transformés; variation nette 245 m². Industrie : 7 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 22 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 267 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 387 m² Superficie du terrain 4 903 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 387 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02619819M0031 Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 1 387 m². Le terrain couvre 4 903 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02619819M0031
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PATRIMONIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832804835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83280483500011
Code postal du demandeur
26200
Localité du demandeur
MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Raymond Louis
Lieu-dit du terrain
ZA du Meyrol
Localité du terrain
MONTELIMAR
Code postal du terrain
26200
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
539
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4903
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
15
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
15
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
451
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
15
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
654
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1387
Tableau des données brutes de l'autorisation.
