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Permis de construire n°PC 02619818M0122 à Montélimar (26) délivré le 17 septembre 2018 à LA FEUILLADE BASTIDE VEHI INDU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619818M0122 délivré le 17 septembre 2018 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé Agricol Perdiguier, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 300 m².

Programme et contexte

En août 2018, LA FEUILLADE BASTIDE VEHI INDU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Agricol Perdiguier, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018 par la Ville de Montélimar.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 012 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 012 m²) - détails tertiaires : bureaux 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 114 m²
  • Surface du terrain : 15 300 m²
  • Référence cadastrale : ZB 145, ZB 822, ZB 824

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17
Foncier15 300 m²
Surface construite2 984 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FEUILLADE BASTIDE VEHI INDU
  • SIREN : 319679106
  • SIRET : 31967910600033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVEYRON (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 653 m²
Surface après travaux (totale) 3 114 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Bureaux 394 m² 410 m² 87 m² 0 m² 341 m² 156 m² 550 m²
Industrie 2 129 m² 602 m² 341 m² 551 m² 87 m² 305 m² 2 434 m²
Total 2 653 m² 1 012 m² 428 m² 551 m² 428 m² 461 m² 3 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619818M0122
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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