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Déclaration préalable n°DP 02619818M0038 à Montélimar (26) non opposée le 5 février 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02619818M0038 délivré le 5 février 2018 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé 34 Avenue d’Espoulette, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 444 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Avenue d’Espoulette, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 février 2018 par la Ville de Montélimar.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 1 444 m²
  • Référence cadastrale : BH 363

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/05
Foncier1 444 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 555 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Bureaux 83 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 101 m²
Total 537 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619818M0038
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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