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Permis de construire à Montelimar (26200) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02619818M0105 délivré le 2018/11/12 à MONTELIMAR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 080 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 408 m² sur 30 RUE SAINT GAUCHER. Déposé en été 2018, autorisé le 12 novembre 2018 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 30 RUE SAINT GAUCHER, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 394 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 495 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 917 m² d’habitation et 4 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 080 m².

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE SAINT GAUCHER, Montelimar (26200).

Références cadastrales : AV, 370, AV, 1615.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION COMITE COMMUN (SIREN 775646615, SIRET 77564661500325, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 167 m² · Surface après travaux (totale) : 5 080 m² · Variation nette totale : 1 913 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	14 m²	903 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Services publics / intérêt collectif	3 167 m²	3 394 m²	0 m²	1 495 m²	903 m²	996 m²	4 163 m²
Total	3 167 m²	3 408 m²	903 m²	1 495 m²	903 m²	1 913 m²	5 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 903 m² issus de transformation; variation nette 917 m². Services publics / intérêt collectif : 3 394 m² créés, 1 495 m² démolis, 903 m² transformés; variation nette 996 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 080 m²
Superficie du terrain	3 175 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 080 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619818M0105
Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 3 408 m², des transformations pour 1 806 m² et des démolitions de 1 495 m²; la surface après travaux atteint 5 080 m². Le terrain couvre 3 175 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619818M0105
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION COMITE COMMUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775646615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77564661500325
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	VILLEURBANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT GAUCHER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTELIMAR
Code postal du terrain	26200
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	1615
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	56
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	903
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	903
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3394
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1495
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	903
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5080