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Permis de construire n°PC 02619816M0037 à Montélimar (26) délivré le 20 juin 2016 à SODIMON S A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619816M0037 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé 25 Rue Paul Loubet, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2016, SODIMON S A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue Paul Loubet, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016 par la Ville de Montélimar.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 494 m². La surface de plancher créée atteint 2 494 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 1 778 m², entreposage 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 494 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/20
Surface construite2 494 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODIMON S A
  • SIREN : 732980172
  • SIRET : 73298017200025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 494 m²
Variation nette totale 2 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerces 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619816M0037
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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