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Permis de construire à Montelimar (26200) - 4 422 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02619816M0134 délivré le 2017/01/13 à MONTELIMAR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 422 m² sur rue Jean-Jacques Menuret. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 janvier 2017 par la commune de MONTELIMAR. Implanté rue Jean-Jacques Menuret, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Petit Pelican.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 422 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 345 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 180 m².

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Jean-Jacques Menuret, Montelimar (26200).

Références cadastrales : ZR, 255, ZR, 414, ZR, 627.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE (SIREN 535420533, SIRET 53542053300015, APE 46.46Z, catégorie juridique 5599, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 179 m² · Surface après travaux (totale) : 6 180 m² · Variation nette totale : 4 001 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	-76 m²	0 m²
Bureaux	363 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	690 m²
Entrepôts	1 740 m²	4 095 m²	0 m²	345 m²	0 m²	3 750 m²	5 490 m²
Total	2 179 m²	4 422 m²	0 m²	421 m²	0 m²	4 001 m²	6 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² démolis; variation nette -76 m². Bureaux : 327 m² créés; variation nette 327 m². Entrepôts : 4 095 m² créés, 345 m² démolis; variation nette 3 750 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 422 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	76 m²
Surface après travaux (totale)	6 180 m²
Superficie du terrain	13 642 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 180 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619816M0134
Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 4 422 m² et des démolitions de 421 m²; la surface après travaux atteint 6 180 m². Le terrain couvre 13 642 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619816M0134
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-14
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535420533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53542053300015
Code postal du demandeur	90000
Localité du demandeur	BELFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean-Jacques Menuret
Lieu-dit du terrain	Le Petit Pelican
Localité du terrain	MONTELIMAR
Code postal du terrain	26200
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	627
Superficie du terrain	13642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	76
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	363
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	327
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1740
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4095
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	345
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6180