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Permis de construire à Montelimar (26200) - 48 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02619815M0051 délivré le 2015/07/21 à MONTELIMAR autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 738 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INTERNATIONAL, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 210 m² sur 140 avenue Jean Jaures. Il prévoit ensuite 48 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 juillet 2015 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 140 avenue Jean Jaures, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INTERNATIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 48 m², dont 669 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 738 m².

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 avenue Jean Jaures, Montelimar (26200).

Références cadastrales : BS, 216.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERNATIONAL (SIREN 480938604, SIRET 48093860400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : -162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	100 m²	48 m²	669 m²	80 m²	0 m²	637 m²	737 m²
Industrie	800 m²	0 m²	0 m²	130 m²	669 m²	-799 m²	1 m²
Total	900 m²	48 m²	669 m²	210 m²	669 m²	-162 m²	738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 48 m² créés, 669 m² issus de transformation, 80 m² démolis; variation nette 637 m². Industrie : 130 m² démolis, 669 m² transformés; variation nette -799 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	738 m²
Superficie du terrain	1 889 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite738 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619815M0051
Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 48 m², des transformations pour 1 338 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 738 m². Le terrain couvre 1 889 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619815M0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480938604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48093860400018
Code postal du demandeur	26200
Localité du demandeur	MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	140
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTELIMAR
Code postal du terrain	26200
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1889
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	669
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	669
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	80
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	130
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	669
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	738