← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montélimar

Permis de construire à Montelimar (26200) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02619815M0023 délivré le 2015/12/14 à MONTELIMAR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 131 m² sur 149 route DE SAUZET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 149 route DE SAUZET, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149 route DE SAUZET, Montelimar (26200).

Références cadastrales : ZH, 267, ZH, 308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTELIMAR (26200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	77 m²	18 m²	0 m²	12 m²	0 m²	6 m²	83 m²
Commerce	186 m²	0 m²	0 m²	43 m²	24 m²	-67 m²	119 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	113 m²	24 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	263 m²	131 m²	24 m²	55 m²	24 m²	76 m²	339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 6 m². Commerce : 43 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -67 m². Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	339 m²
Superficie du terrain	1 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite339 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619815M0023
Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 131 m², des transformations pour 48 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 1 015 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montélimar (26200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse des 4 Alliances - transformation sans extension ni diminution de surface - 215 m² Habitation
2025 - boulevard Desmarais - extension de surface sans transformation - 275 m² Commerce
2025 - AVENUE GASTON VERNIER - extension de surface sans transformation - 1 041 m² Industrie
2025 - Chemin de Gery - extension de surface sans transformation - 1 485 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Gournier - extension de surface sans transformation - 2 664 m² Commerce
2025 - Avenue du Meyrol - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2025 - Avenue du Meyrol - extension de surface sans transformation - 1 451 m² Entrepôt
2025 - Rue Freycinet - extension de surface sans transformation - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montélimar

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619815M0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-06
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26200
Localité du demandeur	MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	149
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route DE SAUZET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTELIMAR
Code postal du terrain	26200
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	308
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	43
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	24
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	339