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Permis de construire à Montelimar (26200) - 124 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02619814M0157 délivré le 2015/03/02 à MONTELIMAR autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 046 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE VENTOUX, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 289 m² sur route DE DIEULEFIT. Il prévoit ensuite 124 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 mars 2015 par la commune de MONTELIMAR. Implanté route DE DIEULEFIT, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LE VENTOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 124 m², dont 297 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 289 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 614 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 046 m².

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route DE DIEULEFIT, Montelimar (26200).

Références cadastrales : CM, 149, CM, 31, CM, 401.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE VENTOUX (SIREN 394634125, SIRET 39463412500022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 211 m² · Surface après travaux (totale) : 1 046 m² · Variation nette totale : -165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	409 m²	92 m²	222 m²	139 m²	0 m²	175 m²	584 m²
Commerce	282 m²	32 m²	75 m²	0 m²	0 m²	107 m²	389 m²
Industrie	447 m²	0 m²	0 m²	150 m²	297 m²	-447 m²	0 m²
Entrepôts	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Total	1 211 m²	124 m²	297 m²	289 m²	297 m²	-165 m²	1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² créés, 222 m² issus de transformation, 139 m² démolis; variation nette 175 m². Commerce : 32 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 107 m². Industrie : 150 m² démolis, 297 m² transformés; variation nette -447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 046 m²
Superficie du terrain	3 614 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 046 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619814M0157
Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 594 m² et des démolitions de 289 m²; la surface après travaux atteint 1 046 m². Le terrain couvre 3 614 m².

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2025 - Rue Freycinet - extension de surface sans transformation - 68 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619814M0157
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE VENTOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394634125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39463412500022
Code postal du demandeur	26200
Localité du demandeur	MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	DE DIEULEFIT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTELIMAR
Code postal du terrain	26200
sec_cadastre1	CM
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	CM
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	CM
num_cadastre3	401
Superficie du terrain	3614
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	297
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	409
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	222
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	139
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	447
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	150
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	297
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1046
COMM_NORM	26198