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Permis de construire n°PC 02619813M0007 à Montélimar (26) délivré le 11 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619813M0007 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé Route de Marseille - le Petit Pe, MONTELIMAR CEDEX (26203). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 210 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Marseille - le Petit Pe, MONTELIMAR CEDEX (26203), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Montélimar.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 717 m² sur une emprise foncière de 12 210 m². La surface de plancher créée atteint 581 m² - détails tertiaires : bureaux 630 m², entreposage 1 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 717 m²
  • Surface du terrain : 12 210 m²
  • Référence cadastrale : ZS 22, ZS 22, ZS 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Foncier12 210 m²
Surface construite1 717 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR CEDEX (26203)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 136 m²
Surface après travaux (totale) 1 717 m²
Variation nette totale 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 517 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 630 m²
Entreposage / Entrepôts 619 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 087 m²
Total 1 136 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 9 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619813M0007
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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