Permis de construire à Montelimar - 264 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02619813M0194 délivré le 2013/07/15 à MONTELIMAR autorise une transformation sans extension pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 10 rue Pasteur, à Montelimar, dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTELIMAR (26200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
-24 m²
184 m²
Bureaux
56 m²
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
24 m²
80 m²
Total
264 m²
0 m²
24 m²
0 m²
24 m²
0 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Bureaux : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
24 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
1 184 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montelimar. Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 1 184 m².
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