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Permis de construire n°PC 02619716V0049 à Montélier (26) délivré le 30 janvier 2017 à SCI LES PETITS CHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619716V0049 délivré le 30 janvier 2017 par la ville de Montélier (26120), pour un projet situé Le Spetits Champs, MONTELIER (26120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 909 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI LES PETITS CHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Spetits Champs, MONTELIER (26120), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2017 par la Ville de Montélier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 227 m² sur une emprise foncière de 1 909 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² - détails tertiaires : bureaux 1 039 m², industrie 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 227 m²
  • Surface du terrain : 1 909 m²
  • Référence cadastrale : ZX 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/30
Foncier1 909 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PETITS CHAMPS
  • SIREN : 511982902
  • SIRET : 51198290200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTELIER (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 039 m²
Surface après travaux (totale) 1 227 m²
Variation nette totale 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 853 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 039 m²
Industrie 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 m² 188 m²
Total 1 039 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619716V0049
  • Code commune INSEE : 26197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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