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Déclaration préalable n°DP 08212617N0021 à Monteils (82) non opposée le 8 janvier 2018 à COMMUNE DE CAUSSADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08212617N0021 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Monteils (82300), pour un projet situé 349 Route Route des Pigeonniers, MONTEILS (82300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 33 248 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE CAUSSADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 349 Route Route des Pigeonniers, MONTEILS (82300), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2018 par la Ville de Monteils.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 94 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 33 248 m²
  • Référence cadastrale : AC 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2018
Foncier33 248 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAUSSADE
  • SIREN : 218200376
  • SIRET : 21820037600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAUSSADE (82300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212617N0021
  • Code commune INSEE : 82126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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