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Déclaration préalable n°DP 08212614R0011 à Monteils (82) non opposée le 27 décembre 2014 à REGION DE MIDI PYRENEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08212614R0011 délivré le 27 décembre 2014 par la ville de Monteils (82300), pour un projet situé 376 Av des Lumieres, MONTEILS (82300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 436 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, REGION DE MIDI PYRENEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 376 Av des Lumieres, MONTEILS (82300), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2014 par la Ville de Monteils.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 240 m² dont habitation (0 m²) et locaux (240 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 538 m²
  • Surface du terrain : 54 436 m²
  • Référence cadastrale : AP 147, AB 126, AB 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2014
Foncier54 436 m²
Surface construite5 873 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION DE MIDI PYRENEES
  • SIREN : 233100015
  • SIRET : 23310001500012
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 298 m²
Surface après travaux (totale) 6 538 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
Équipements publics 5 633 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 5 873 m²
Total 6 298 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212614R0011
  • Code commune INSEE : 82126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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