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Permis de construire n°PC 01215021K1004 à Monteils (12) délivré le 11 mai 2021 à INSTITUT FRANCOIS MARTY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01215021K1004 délivré le 11 mai 2021 par la ville de Monteils (12200), pour un projet situé Le Couvent, MONTEILS (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 641 m².

Programme et contexte

En mars 2021, INSTITUT FRANCOIS MARTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Couvent, MONTEILS (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2021 par la Ville de Monteils.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 135 m² dont habitation (0 m²) et locaux (135 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 6 641 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1366, 0B 1262, 0B 1261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/11
Foncier6 641 m²
Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT FRANCOIS MARTY
  • SIREN : 775556509
  • SIRET : 77555650900013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MONTEILS (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Équipements publics 199 m² 135 m² 296 m² 0 m² 0 m² 431 m² 630 m²
Total 495 m² 135 m² 296 m² 0 m² 296 m² 135 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01215021K1004
  • Code commune INSEE : 12150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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