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Autorisation d’urbanisme PC n°01215021K1004 à MONTEILS (12200) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01215021K1004). Le projet est situé au LE COUVENT à MONTEILS (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 135 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 630 m².

Localisation du projet

Adresse : LE COUVENT, MONTEILS (12200).

Références cadastrales : 0B, 1366, 0B, 1262, 0B, 1261.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT FRANCOIS MARTY (SIREN 775556509, SIRET 77555650900013, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MONTEILS (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²-296 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif199 m²135 m²296 m²0 m²0 m²431 m²630 m²
Total199 m²135 m²296 m²0 m²0 m²431 m²630 m²
Autres / non ventilés-199 m²-135 m²-296 m²0 m²0 m²-431 m²-630 m²
Total199 m²135 m²296 m²0 m²0 m²431 m²630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 296 m² transformés; variation nette -296 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² créés, 296 m² issus de transformation; variation nette 431 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée135 m²
Surface transformée296 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)630 m²
Superficie du terrain6 641 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01215021K1004
  • Code commune INSEE : 12150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTEILS (12200). Les principaux éléments portent sur 135 m², 296 m² et parcelle de 6 641 m².