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Permis de construire à Montegut-Saves (32220) - 284 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03228415A1001 délivré le 2016/04/08 à Montegut-Saves autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPRIT FOIE GRAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 avril 2016 par la commune de Montegut-Saves. Implanté Lieu-dit EN SABAILLAN, à Montegut-Saves (32220), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN SABAILLAN.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ESPRIT FOIE GRAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

Montegut-Saves compte 67 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit EN SABAILLAN, Montegut-Saves (32220).

Références cadastrales : AC, 151.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPRIT FOIE GRAS (SIREN 788862431, SIRET 78886243100012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Montegut-Saves (32220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Agricole284 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²190 m²
Total284 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m². Agricole : 94 m² transformés; variation nette -94 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite284 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03228415A1001
  • Code commune INSEE : 32284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montegut-Saves (32220). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 0 m².

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