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Déclaration préalable n°DP 00920224A0008 à Montégut-Plantaurel (09) non opposée le 24 janvier 2025 à ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00920224A0008 délivré le 24 janvier 2025 par la ville de Montégut-Plantaurel (09120), pour un projet situé 148, MONTEGUT-PLANTAUREL (09120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 996 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 148, MONTEGUT-PLANTAUREL (09120), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2025 par la Ville de Montégut-Plantaurel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 294 m² sur une emprise foncière de 3 996 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : entreposage 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 3 996 m²
  • Référence cadastrale : WH 96, WH 97, WH 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/24
Foncier3 996 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
  • SIREN : 329122113
  • SIRET : 32912211300239
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : FOIX (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 271 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 294 m²
Total 271 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00920224A0008
  • Code commune INSEE : 09202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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