← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montégut-Plantaurel (09120)

Déclaration préalable n°DP 00920219A0008 à Montégut-Plantaurel (09) non opposée le 8 novembre 2019 à COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00920219A0008 délivré le 8 novembre 2019 par la ville de Montégut-Plantaurel (09120), pour un projet situé Le Sabarthes, MONTEGUT-PLANTAUREL (09120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 685 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Sabarthes, MONTEGUT-PLANTAUREL (09120), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2019 par la Ville de Montégut-Plantaurel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 1 685 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 1 685 m²
  • Référence cadastrale : WH 233, WH 237

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/08
Foncier1 685 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
  • SIREN : 210902029
  • SIRET : 21090202900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTEGUT PLANTAUREL (09120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 256 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 272 m²
Total 256 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00920219A0008
  • Code commune INSEE : 09202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montégut-Plantaurel (09120)

→ Voir tous les PC de locaux à Montégut-Plantaurel (09120)