Permis de construire à Montegut-Plantaurel (09120) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00920219A0008 délivré le 2019/11/08 à MONTEGUT-PLANTAUREL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 272 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur LE SABARTHES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de MONTEGUT-PLANTAUREL. Implanté LE SABARTHES, à Montegut-Plantaurel (09120), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 272 m².
MONTEGUT-PLANTAUREL compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE SABARTHES, Montegut-Plantaurel (09120).
COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL (SIREN 210902029, SIRET 21090202900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTEGUT PLANTAUREL (09120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
256 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
272 m²
Total
256 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
272 m²
Superficie du terrain
1 685 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite272 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montegut-Plantaurel (09120). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 1 685 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montégut-Plantaurel (09120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 00920224A0008 - extension de surface sans transformation - 294 m² Entrepôt
