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Permis de construire à Montegut Plantaurel (09120) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0092021600002 délivré le 2016/07/09 à MONTEGUT PLANTAUREL autorise une extension de surface pour un programme de 132 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA RIVIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur LA PLANETTE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 juillet 2016 par la commune de MONTEGUT PLANTAUREL. Implanté LA PLANETTE, à Montegut Plantaurel (09120), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA DE LA RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 22 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

MONTEGUT PLANTAUREL compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PLANETTE, Montegut Plantaurel (09120).

Références cadastrales : 0A, 976, 0A, 977, 0A, 978.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA RIVIERE (SIREN 344215504, SIRET 34421550400038, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité ARTIX (09120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²132 m²
Total87 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain22 516 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092021600002
  • Code commune INSEE : 09202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montegut Plantaurel (09120). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 22 516 m².

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