Permis de construire à Montegut-Bourjac (31430) - 406 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03137020X0002 délivré le 2021/05/18 à Montegut-Bourjac autorise une transformation sans extension pour un programme de 406 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mai 2021 par la commune de Montegut-Bourjac. Implanté PL DE LA MAIRIE, à Montegut-Bourjac (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PAGUERE DU VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
Montegut-Bourjac compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL DE LA MAIRIE, Montegut-Bourjac (31430).
COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC (SIREN 213103708, SIRET 21310370800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montegut-Bourjac (31430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
346 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
406 m²
Total
406 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
406 m²
Superficie du terrain
3 671 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montegut-Bourjac (31430). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 3 671 m².
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2015 - 03137015X0003 - extension de surface sans transformation - 185 m² Habitation
