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Permis de construire à Montegut-Bourjac (31430) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03137015X0003 délivré le 2015/05/21 à Montegut-Bourjac autorise une extension de surface pour un programme de 185 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur Lieu-dit LE PIROU. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Montegut-Bourjac. Implanté Lieu-dit LE PIROU, à Montegut-Bourjac (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE PIROU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 35 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 185 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Montegut-Bourjac compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PIROU, Montegut-Bourjac (31430).

Références cadastrales : WA, 20.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montegut-Bourjac (31430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²49 m²0 m²44 m²0 m²5 m²185 m²
Total180 m²49 m²0 m²44 m²0 m²5 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain35 805 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03137015X0003
  • Code commune INSEE : 31370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montegut-Bourjac (31430). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 35 805 m².

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