← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montégut

Permis de construire à 32550 - 5 345 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03228221A0009 délivré le 2022/04/20 à 32550 autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 590 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HYPERION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 345 m² sur A LA BOUNETTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de 32550. Implanté A LA BOUNETTE, à 32550, dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MONTEGUT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI HYPERION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 345 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 171 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 590 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

32550 compte 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A LA BOUNETTE, 32550.

Références cadastrales : F, 260, F, 263, F, 266.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HYPERION (SIREN 878026855, SIRET 87802685500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUCH (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 245 m² · Surface après travaux (totale) : 17 590 m² · Variation nette totale : 5 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 245 m²	5 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 345 m²	17 590 m²
Total	12 245 m²	5 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 345 m²	17 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 345 m² créés; variation nette 5 345 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 345 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 590 m²
Superficie du terrain	171 826 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 590 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03228221A0009
Code commune INSEE : 32282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à 32550. Les travaux prévoient la création de 5 345 m²; la surface après travaux atteint 17 590 m². Le terrain couvre 171 826 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montégut

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE ROQUETAILLADE - extension de surface sans transformation - 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03228220A0005 - extension de surface sans transformation - 315 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA BOURDETTE - extension de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03228218A1002 - extension de surface sans transformation - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 03228217A1003 - nouvelle construction - 37 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LASBORDES - nouvelle construction - 1 958 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - A LA BOUNETTE - nouvelle construction - 11 418 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ALLEE ARISTIDE FAREU - extension de surface sans transformation - 38 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montégut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03228221A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HYPERION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878026855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87802685500014
Code postal du demandeur	32000
Localité du demandeur	AUCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A LA BOUNETTE
Lieu-dit du terrain	MONTEGUT
Localité du terrain	32550
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	260
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	171826
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12245
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	17590