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Permis de construire à Montegut (32550) - 1 355 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03228212A1009 délivré le 2013/06/04 à Montegut autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 815 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 355 m² sur Lieu-dit Roquetaillade. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de Montegut. Implanté Lieu-dit Roquetaillade, à Montegut (32550), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Roquetaillade.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 355 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 814 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 55 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 815 m².

Montegut compte 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Roquetaillade, Montegut (32550).

Références cadastrales : E, 5, E, 6, E, 7.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (SIREN 309802205, SIRET 30980220500505, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 274 m² · Surface après travaux (totale) : 2 815 m² · Variation nette totale : 541 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 274 m²	1 355 m²	0 m²	814 m²	0 m²	541 m²	2 815 m²
Total	2 274 m²	1 355 m²	0 m²	814 m²	0 m²	541 m²	2 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 355 m² créés, 814 m² démolis; variation nette 541 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 355 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 815 m²
Superficie du terrain	55 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 815 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03228212A1009
Code commune INSEE : 32282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montegut (32550). Les travaux prévoient la création de 1 355 m² et des démolitions de 814 m²; la surface après travaux atteint 2 815 m². Le terrain couvre 55 764 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03228212A1009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309802205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30980220500505
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Roquetaillade
Localité du terrain	Montegut
Code postal du terrain	32550
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	55764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2274
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2815