Permis de construire à Montecheroux (25190) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02539324R0002 délivré le 2024/05/13 à MONTECHEROUX autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 mai 2024 par la commune de MONTECHEROUX. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à Montecheroux (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (11 m² issues de transformation, 11 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
MONTECHEROUX compte 551 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, Montecheroux (25190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RANCENAY (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
50 m²
0 m²
11 m²
0 m²
11 m²
50 m²
Total
50 m²
0 m²
11 m²
0 m²
11 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 11 m² issus de transformation, 11 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
410 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/05/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montecheroux (25190). Les travaux prévoient des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 410 m².
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