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Déclaration préalable n°DP 08212519S0046 à Montech (82) non opposée le 9 juillet 2019 à EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08212519S0046 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Montech (82700), pour un projet situé 1 Rue des Ecoles, MONTECH (82700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 373 m².

Programme et contexte

En mai 2019, EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Ecoles, MONTECH (82700), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2019 par la Ville de Montech.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 565 m² sur une emprise foncière de 16 373 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 565 m²
  • Surface du terrain : 16 373 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1765, 0C 1763, 0C 2053

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/09
Foncier16 373 m²
Surface construite8 565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA
  • SIREN : 200030294
  • SIRET : 20003029400017
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MONTECH (82700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 545 m²
Surface après travaux (totale) 8 565 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 545 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 565 m²
Total 8 545 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08212519S0046
  • Code commune INSEE : 82125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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