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Permis de construire à Montebourg (50310) - 3 385 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05034116Q0005 délivré le 2017/02/24 à Montebourg autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BE HATSLA'HA, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 38 RUE Monseigneur Le Nordez. Déposé en été 2016, autorisé le 24 février 2017 par la commune de Montebourg. Implanté 38 RUE Monseigneur Le Nordez, à Montebourg (50310), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BE HATSLA'HA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 402 m² issues de transformation, 3 385 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 797 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 983 m² d’habitation et 1 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 385 m².

Montebourg compte 2 001 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE Monseigneur Le Nordez, Montebourg (50310).

Références cadastrales : K, 126, K, 125, K, 65.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BE HATSLA'HA (SIREN 824045637, SIRET 82404563700017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 430 m² · Surface après travaux (totale) : 3 385 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 983 m²	0 m²	0 m²	1 983 m²	1 983 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	887 m²	887 m²
Services publics / intérêt collectif	3 430 m²	0 m²	515 m²	45 m²	3 385 m²	-2 915 m²	515 m²
Total	3 430 m²	0 m²	3 385 m²	45 m²	3 385 m²	-45 m²	3 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 983 m² issus de transformation; variation nette 1 983 m². Bureaux : 887 m² issus de transformation; variation nette 887 m². Services publics / intérêt collectif : 515 m² issus de transformation, 45 m² démolis, 3 385 m² transformés; variation nette -2 915 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 385 m²
Superficie du terrain	8 797 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 385 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05034116Q0005
Code commune INSEE : 50341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montebourg (50310). Les travaux prévoient des transformations pour 6 770 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 3 385 m². Le terrain couvre 8 797 m².

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2020 - Zone Artisanale - Route de - nouvelle construction - 836 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05034116Q0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BE HATSLA'HA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824045637
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82404563700017
Code postal du demandeur	75018
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Monseigneur Le Nordez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montebourg
Code postal du terrain	50310
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	K
num_cadastre3	65
Superficie du terrain	8797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1983
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3385
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	887
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3385
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3385