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Permis de construire à Montdoumerc (46230) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04620222B0002 délivré le 2022/07/01 à MONTDOUMERC autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTDOUMERC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de MONTDOUMERC. Implanté PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Montdoumerc (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTDOUMERC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

MONTDOUMERC compte 557 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, Montdoumerc (46230).

Références cadastrales : AA, 10.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTDOUMERC (SIREN 214602021, SIRET 21460202100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTDOUMERC (46230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²30 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total30 m²10 m²30 m²0 m²30 m²10 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain105 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04620222B0002
  • Code commune INSEE : 46202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montdoumerc (46230). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 105 m².

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