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Déclaration préalable n°DP 04620217A0003 à Montdoumerc (46) non opposée le 30 mars 2017 à EARL LES LILAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04620217A0003 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Montdoumerc (46230), pour un projet situé Lartigue-Bas, MONTDOUMERC (46230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 776 m².

Programme et contexte

En février 2017, EARL LES LILAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lartigue-Bas, MONTDOUMERC (46230), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2017 par la Ville de Montdoumerc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 250 m² sur une emprise foncière de 29 776 m². La surface de plancher créée atteint 1 250 m² - détails tertiaires : agriculture 1 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 29 776 m²
  • Référence cadastrale : ZH 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2017
Foncier29 776 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LES LILAS
  • SIREN : 381331347
  • SIRET : 38133134700017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTDOUMERC (46230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04620217A0003
  • Code commune INSEE : 46202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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