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Déclaration préalable n°DP 08056119M0058 à Montdidier (80) non opposée le 7 janvier 2020 à COMMUNE DE MONTDIDIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08056119M0058 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Montdidier (80500), pour un projet situé Rue de la Decouverte - Zi, MONTDIDIER (80500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 906 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE MONTDIDIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Decouverte - Zi, MONTDIDIER (80500), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2020 par la Ville de Montdidier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 7 906 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 7 906 m²
  • Référence cadastrale : Z 37, Z 15, Z 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2020
Foncier7 906 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTDIDIER
  • SIREN : 218005312
  • SIRET : 21800531200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTDIDIER (80500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 291 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 305 m²
Total 291 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08056119M0058
  • Code commune INSEE : 80561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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