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Permis de construire n°PC 08056119M0014 à Montdidier (80) délivré le 12 mars 2020 à SFTHOMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08056119M0014 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Montdidier (80500), pour un projet situé 9 Avenue Victor Hugo, MONTDIDIER (80500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 981 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SFTHOMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenue Victor Hugo, MONTDIDIER (80500), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Montdidier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 474 m² dont habitation (0 m²) et locaux (474 m²) - détails tertiaires : commerces 377 m², artisanat 1 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 910 m²
  • Surface du terrain : 3 981 m²
  • Référence cadastrale : AD 376, AD 274, AD 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2020
Foncier3 981 m²
Surface construite1 910 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SFTHOMAS
  • SIREN : 538676081
  • SIRET : 53867608100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARESTMONTIERS (80500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 940 m²
Surface après travaux (totale) 1 910 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² -246 m² 0 m²
Commerces 166 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 377 m²
Artisanat 1 528 m² 263 m² 0 m² 258 m² 0 m² 5 m² 1 533 m²
Total 1 940 m² 474 m² 0 m² 504 m² 0 m² -30 m² 1 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08056119M0014
  • Code commune INSEE : 80561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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