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Grand Est
Ardennes (08)
Montcy-Notre-Dame
Détail PC 00829814A0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00829814A0003 délivré le 2014/05/23 à Montcy-Notre-Dame autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 887 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 887 m² sur 29 RUE EMILE MABILLE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 mai 2014 par la commune de Montcy-Notre-Dame. Implanté 29 RUE EMILE MABILLE, à Montcy-Notre-Dame (08090), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 887 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 887 m².
Montcy-Notre-Dame compte 1 585 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 RUE EMILE MABILLE, Montcy-Notre-Dame (08090).
Références cadastrales : AI, 49, AI, 48, AI, 40.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES (SIREN 785620428, SIRET 78562042800017, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, localité Montcy-Notre-Dame (08090)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 887 m² · Variation nette totale : 1 781 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m² Total 106 m² 1 887 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 781 m² 1 887 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 106 m² démolis; variation nette -106 m². Entrepôts : 1 887 m² créés; variation nette 1 887 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 887 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 106 m² Surface après travaux (totale) 1 887 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 887 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00829814A0003 Code commune INSEE : 08298 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montcy-Notre-Dame (08090). Les travaux prévoient la création de 1 887 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 1 887 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00829814A0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785620428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78562042800017
Code postal du demandeur
08090
Localité du demandeur
Montcy-Notre-Dame
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
EMILE MABILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montcy-Notre-Dame
Code postal du terrain
08090
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
106
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1887
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1887
Tableau des données brutes de l'autorisation.
