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Permis de construire n°PC 04620124A0006 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46) délivré le 21 mars 2024 à COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04620124A0006 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800), pour un projet situé 10 Allee des Platanes, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Allee des Platanes, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024 par la Ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : 0L 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Allee des Platanes, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21
Foncier380 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
  • SIREN : 200054948
  • SIRET : 20005494800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Équipements publics 71 m² 45 m² 183 m² 0 m² 71 m² 157 m² 228 m²
Total 183 m² 45 m² 183 m² 0 m² 183 m² 45 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04620124A0006
  • Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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