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Permis de construire à Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04620124A0006 délivré le 2024/03/21 à MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 228 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC. Implanté 10 ALLEE DES PLATANES, à Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m², dont 183 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC compte 1 812 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ALLEE DES PLATANES, Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800).

Références cadastrales : 0L, 551.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (SIREN 200054948, SIRET 20005494800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	71 m²	45 m²	183 m²	0 m²	71 m²	157 m²	228 m²
Total	183 m²	45 m²	183 m²	0 m²	183 m²	45 m²	228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés, 183 m² issus de transformation, 71 m² transformés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	45 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	228 m²
Superficie du terrain	380 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite228 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04620124A0006
Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 380 m².

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2025 - DE REGAS - nouvelle construction - 5 671 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - LES MAZELETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 281 m² Habitation
2025 - SAINT JEAN - nouvelle construction - 866 m² Entrepôt
2024 - AVENUE SAINT JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
2024 - DU FAUBOURG DE NARCES - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE ST JEAN - extension de surface sans transformation - 400 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04620124A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-11
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200054948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005494800019
Code postal du demandeur	46800
Localité du demandeur	MONTCUQ EN QUERCY BLANC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DES PLATANES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Code postal du terrain	46800
sec_cadastre1	0L
num_cadastre1	551
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	71
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	228