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Permis de construire à Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800) - 366 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04620123A0128 délivré le 2023/11/22 à MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE BOUYS, le projet de locaux autorise la construction de 366 m² sur Lieu-dit PENTECOTE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC. Implanté Lieu-dit PENTECOTE, à Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PENTECOTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE BOUYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 246 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 366 m².

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC compte 1 812 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PENTECOTE, Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800).

Références cadastrales : 0C, 296, 0C, 297, 0C, 291.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE BOUYS (SIREN 350091450, SIRET 35009145000014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 366 m² créés; variation nette 366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	366 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	366 m²
Superficie du terrain	6 246 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite366 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04620123A0128
Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montcuq-En-Quercy-Blanc (46800). Les travaux prévoient la création de 366 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 6 246 m².

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2025 - DE REGAS - nouvelle construction - 5 671 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0462012500006 - nouvelle construction - 2 235 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LES MAZELETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 281 m² Habitation
2025 - SAINT JEAN - nouvelle construction - 866 m² Entrepôt
2024 - AVENUE SAINT JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
2024 - DU FAUBOURG DE NARCES - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES PLATANES - transformation avec extension de surface - 228 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE ST JEAN - extension de surface sans transformation - 400 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04620123A0128
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE BOUYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350091450
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35009145000014
Code postal du demandeur	46800
Localité du demandeur	MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PENTECOTE
Localité du terrain	MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Code postal du terrain	46800
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	296
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	297
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	291
Superficie du terrain	6246
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	366
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	366