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Permis de construire n°PC 04620119A0086 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46) délivré le 13 septembre 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04620119A0086 délivré le 13 septembre 2019 par la ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800), pour un projet situé 3 Rue du Faubourg Saint Privat, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 165 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue du Faubourg Saint Privat, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019 par la Ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (0 m²) et locaux (71 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 165 m²
  • Référence cadastrale : L 546, L 547

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Rue du Faubourg Saint Privat, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/13
Foncier165 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
  • SIREN : 200039519
  • SIRET : 20003951900018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE (46170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Équipements publics 181 m² 71 m² 110 m² 32 m² 0 m² 149 m² 330 m²
Total 291 m² 71 m² 110 m² 32 m² 110 m² 39 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 17 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04620119A0086
  • Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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