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Permis de construire n°PC 04620117A0001 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46) délivré le 13 août 2017 à COMMUNE DE SAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04620117A0001 délivré le 13 août 2017 par la ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800), pour un projet situé Le Bourg, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 780 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE SAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2017 par la Ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 780 m²
  • Référence cadastrale : A 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Bourg, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/13
Foncier780 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAUX
  • SIREN : 214603003
  • SIRET : 21460300300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 23 m² 0 m² 13 m² 10 m² 122 m²
Équipements publics 89 m² 18 m² 33 m² 0 m² 43 m² 8 m² 97 m²
Total 201 m² 18 m² 56 m² 0 m² 56 m² 18 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04620117A0001
  • Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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