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Permis de construire n°PC 04620116A0058 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46) délivré le 8 octobre 2016 à SCI LA SERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04620116A0058 délivré le 8 octobre 2016 par la ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800), pour un projet situé La Serre-Valprionde, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 490 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCI LA SERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Serre-Valprionde, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2016 par la Ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 424 m² sur une emprise foncière de 15 490 m². La surface de plancher créée atteint 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 15 490 m²
  • Référence cadastrale : A 765

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Serre-Valprionde, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/08
Foncier15 490 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA SERRE
  • SIREN : 505303750
  • SIRET : 50530375000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 313 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 424 m²
Total 313 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04620116A0058
  • Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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