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Permis de construire n°PC 04620114A0093 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46) délivré le 9 avril 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04620114A0093 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800), pour un projet situé 22 Rue du Souleillou, MONTCUQ (46800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue du Souleillou, MONTCUQ (46800), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015 par la Ville de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 212 m² dont habitation (101 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 356, C 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 22 Rue du Souleillou, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/09
Surface construite479 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTCUQ (46800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Hôtellerie / Hébergement 368 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 479 m²
Total 368 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04620114A0093
  • Code commune INSEE : 46201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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