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Déclaration préalable n°DP 00829714A0007 à Montcornet (08) non opposée le 29 décembre 2014 à ASS ALBATROS 08

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00829714A0007 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Montcornet (08090), pour un projet situé Rue des Vieux Pres, MONTCORNET (08090). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, ASS ALBATROS 08 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Vieux Pres, MONTCORNET (08090), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2014 par la Ville de Montcornet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 545 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 6 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 545 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/29
Surface construite6 545 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS ALBATROS 08
  • SIREN : 494735384
  • SIRET : 49473538400021
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : MONTCORNET (08090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 529 m²
Surface après travaux (totale) 6 545 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 529 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 545 m²
Total 6 529 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 6 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00829714A0007
  • Code commune INSEE : 08297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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