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Permis de construire à Montclar-Lauragais (31290) - 752 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03136819T0004 délivré le 2020/02/06 à MONTCLAR-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 611 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU CHATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 752 m² sur VERSANT DU CHATEAU. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de MONTCLAR-LAURAGAIS. Implanté VERSANT DU CHATEAU, à Montclar-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 156 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 611 m².

MONTCLAR-LAURAGAIS compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VERSANT DU CHATEAU, Montclar-Lauragais (31290).

Références cadastrales : B, 343, B, 347, B, 351.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU CHATEAU (SIREN 321191207, SIRET 32119120700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MONTCLAR-LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 1 611 m² · Variation nette totale : 752 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	859 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	1 611 m²
Total	859 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	1 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 752 m² créés; variation nette 752 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	752 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 611 m²
Superficie du terrain	156 547 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 611 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03136819T0004
Code commune INSEE : 31368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montclar-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 752 m²; la surface après travaux atteint 1 611 m². Le terrain couvre 156 547 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU CHATEAU - nouvelle construction - 1 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03136820T0003 - nouvelle construction - 901 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CARTOURE - extension de surface sans transformation - 1 044 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Au Sourd - nouvelle construction - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03136814Z0004 - transformation avec extension de surface - 168 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montclar-Lauragais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03136819T0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321191207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32119120700018
Code postal du demandeur	31290
Localité du demandeur	MONTCLAR-LAURAGAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VERSANT DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTCLAR-LAURAGAIS
Code postal du terrain	31290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	347
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	351
Superficie du terrain	156547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	859
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	752
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1611