Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Montchanin
Détail PC 07131016M0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montchanin
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07131016M0005 délivré le 2016/05/18 à MONTCHANIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 022 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 427 m² sur 34 AVENUE DE LA LIBERATION. Déposé en été 2016, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de MONTCHANIN. Implanté 34 AVENUE DE LA LIBERATION, à Montchanin (71210), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 084 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 973 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 343 m² d’habitation et 5 679 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 022 m².
MONTCHANIN compte 4 979 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 AVENUE DE LA LIBERATION, Montchanin (71210).
Références cadastrales : G, 399.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (SIREN 227100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MACON CEDEX 9 (71026)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 239 m² · Surface après travaux (totale) : 6 022 m² · Variation nette totale : 783 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 671 m² 343 m² 0 m² 671 m² 0 m² -328 m² 343 m² Services publics / intérêt collectif 4 568 m² 3 084 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 1 111 m² 5 679 m² Total 5 239 m² 3 427 m² 0 m² 2 644 m² 0 m² 783 m² 6 022 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 343 m² créés, 671 m² démolis; variation nette -328 m². Services publics / intérêt collectif : 3 084 m² créés, 1 973 m² démolis; variation nette 1 111 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 427 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 671 m² Surface après travaux (totale) 6 022 m² Superficie du terrain 15 256 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 022 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07131016M0005 Code commune INSEE : 71310 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montchanin (71210). Les travaux prévoient la création de 3 427 m² et des démolitions de 2 644 m²; la surface après travaux atteint 6 022 m². Le terrain couvre 15 256 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07131016M0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227100013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
71026
Localité du demandeur
MACON CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTCHANIN
Code postal du terrain
71210
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
399
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15256
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
671
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
343
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
671
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3084
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1973
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6022
Tableau des données brutes de l'autorisation.
