← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montceaux-lès-Provins

Permis de construire à Montceaux-Les-Provins (77151) - 1 173 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0773012200003 délivré le 2022/10/14 à MONTCEAUX-LES-PROVINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 120 m² sur Lieu-dit MONTCEAUX. Déposé en été 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de MONTCEAUX-LES-PROVINS. Implanté Lieu-dit MONTCEAUX, à Montceaux-Les-Provins (77151), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de MONTCEAUX.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (486 m² issues de transformation, 549 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 503 m² d’habitation et 670 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 173 m².

MONTCEAUX-LES-PROVINS compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MONTCEAUX, Montceaux-Les-Provins (77151).

Références cadastrales : 0B, 476, 0B, 474, 0B, 117.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLESSIS-TREVISE (94420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 293 m² · Surface après travaux (totale) : 1 173 m² · Variation nette totale : -120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	440 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	503 m²
Commerce	0 m²	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Entrepôts	853 m²	0 m²	0 m²	120 m²	549 m²	-669 m²	184 m²
Total	1 293 m²	0 m²	549 m²	120 m²	549 m²	-120 m²	1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Commerce : 486 m² issus de transformation; variation nette 486 m². Entrepôts : 120 m² démolis, 549 m² transformés; variation nette -669 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 173 m²
Superficie du terrain	16 087 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 173 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773012200003
Code commune INSEE : 77301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montceaux-Les-Provins (77151). Les travaux prévoient des transformations pour 1 098 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 173 m². Le terrain couvre 16 087 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montceaux-lès-Provins (77151)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0773012300004 - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 10 RUE DE BRANGIS - extension de surface sans transformation - 124 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue Creuse - nouvelle construction - 367 m² Entrepôt
2019 - Rue de Saint Bon - nouvelle construction - 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Ferme de Souy - nouvelle construction - 3 152 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montceaux-lès-Provins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773012200003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	94420
Localité du demandeur	PLESSIS-TREVISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MONTCEAUX
Localité du terrain	MONTCEAUX-LES-PROVINS
Code postal du terrain	77151
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	476
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	474
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	16087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	440
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	549
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	486
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	853
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	549
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1173
COMM_NORM	77301