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Déclaration préalable n°DP 07130722M0011 à Montceaux-l'Étoile (71) non opposée le 23 janvier 2023 à FOYER RURAL DE MONTCEAUX L ETOILE VINDECY VERSAUGUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07130722M0011 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Montceaux-l'Étoile (71110), pour un projet situé 908 Rte Josette Aubret, MONTCEAUX-L ETOILE (71110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 770 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, FOYER RURAL DE MONTCEAUX L ETOILE VINDECY VERSAUGUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 908 Rte Josette Aubret, MONTCEAUX-L ETOILE (71110), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2023 par la Ville de Montceaux-l'Étoile.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 13 770 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 13 770 m²
  • Référence cadastrale : B 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Foncier13 770 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER RURAL DE MONTCEAUX L ETOILE VINDECY VERSAUGUES
  • SIREN : 508741279
  • SIRET : 50874127900014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MONTCEAUX-L ETOILE (71110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130722M0011
  • Code commune INSEE : 71307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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