Permis de construire à Montceaux (01090) - 93 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00125813V0013 délivré le 2014/03/14 à Montceaux autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 592 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (998 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Montceaux. Implanté 166 RTE de Francheleins, à Montceaux (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Grand Rivolet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 93 m², dont 499 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 037 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m².
Montceaux compte 1 198 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 166 RTE de Francheleins, Montceaux (01090).
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES (SIREN 240100727, SIRET 24010072700041, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montceaux (01090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
499 m²
0 m²
0 m²
0 m²
499 m²
-499 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
93 m²
499 m²
0 m²
0 m²
592 m²
592 m²
Total
499 m²
93 m²
499 m²
0 m²
499 m²
93 m²
592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 499 m² transformés; variation nette -499 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² créés, 499 m² issus de transformation; variation nette 592 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
592 m²
Superficie du terrain
7 037 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite592 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montceaux (01090). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 998 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 7 037 m².
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