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Permis de construire à Montceaux (01090) - 3 650 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00125813V0002 délivré le 2013/12/02 à Montceaux autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARILU, le projet commercial autorise la construction de 3 650 m² sur ZA du Grand Rivollet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de Montceaux. Implanté ZA du Grand Rivollet, à Montceaux (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MARILU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 650 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 263 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 650 m².

Montceaux compte 1 198 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA du Grand Rivollet, Montceaux (01090).

Références cadastrales : E, 918, E, 628, E, 38.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARILU (SIREN 488097262, SIRET 48809726200023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montceaux (01090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 650 m² · Variation nette totale : 3 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²3 650 m²0 m²0 m²0 m²3 650 m²3 650 m²
Total0 m²3 650 m²0 m²0 m²0 m²3 650 m²3 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 650 m² créés; variation nette 3 650 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 650 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 650 m²
Superficie du terrain20 263 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 650 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00125813V0002
  • Code commune INSEE : 01258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montceaux (01090). Les travaux prévoient la création de 3 650 m²; la surface après travaux atteint 3 650 m². Le terrain couvre 20 263 m².

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