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Autorisation d’urbanisme PC n°07130625M0003 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07130625M0003). Le projet est situé au 4 Rue Anatole France à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 238 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 733 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Anatole France, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : AL, 111.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES (SIREN 217103068, SIRET 21710306800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTCEAU LES MINES (71300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation262 m²0 m²0 m²0 m²131 m²-131 m²131 m²
Services publics / intérêt collectif682 m²0 m²131 m²80 m²0 m²51 m²733 m²
Total682 m²0 m²131 m²80 m²0 m²51 m²733 m²
Autres / non ventilés-682 m²0 m²-131 m²-80 m²0 m²-51 m²-733 m²
Total682 m²0 m²131 m²80 m²0 m²51 m²733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 131 m² transformés; variation nette -131 m². Services publics / intérêt collectif : 131 m² issus de transformation, 80 m² démolis; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée131 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)733 m²
Superficie du terrain5 238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite733 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130625M0003
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur 0 m², 131 m² et parcelle de 5 238 m².