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Déclaration préalable n°DP 07130624M0125 à Montceau-les-Mines (71) non opposée le 26 août 2024 à 3A INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07130624M0125 délivré le 26 août 2024 par la ville de Montceau-les-Mines (71300), pour un projet situé 4 Rue de l’Embarcadere, MONTCEAU LES MINES (71300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 797 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, 3A INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de l’Embarcadere, MONTCEAU LES MINES (71300), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2024 par la Ville de Montceau-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 279 m² sur une emprise foncière de 1 797 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 279 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 279 m²
  • Surface du terrain : 1 797 m²
  • Référence cadastrale : AH 459, AH 461

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/26
Foncier1 797 m²
Surface construite2 279 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3A INVEST
  • SIREN : 899536403
  • SIRET : 89953640300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTCEAU LES MINES (71300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 279 m²
Surface après travaux (totale) 2 279 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 004 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 279 m²
Commerces 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total 2 279 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07130624M0125
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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