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Autorisation d’urbanisme PC n°07130623M0023 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07130623M0023). Le projet est situé au 14 rue Eugene Pottier à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 7 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 197 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Eugene Pottier, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : BR, 189.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEGE – SERVICES ADMINISTRATIFS (SIREN 775672272, SIRET 77567227235773, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité MONTROUGE (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²7 m²190 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Total190 m²7 m²190 m²0 m²190 m²7 m²197 m²
Autres / non ventilés-190 m²-7 m²-190 m²0 m²-190 m²-7 m²-197 m²
Total190 m²7 m²190 m²0 m²190 m²7 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 190 m² transformés; variation nette -190 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 190 m² issus de transformation; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain264 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130623M0023
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur 7 m², 0 m² et parcelle de 264 m².